J.O. 172 du 27 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0400579A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 juillet 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Claude Gagnard, commissaire principal de la police nationale, à compter du 12 septembre 2004.